Respect du droit d’auteur

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Consignes relatives au respect du droit d’auteur

Lignes directrices :

• Les règles concernant les procédures de demandes de libération sont établies conjointement par la direction du CEMEQ, les directeurs de projet et les autres personnes concernées.
• Le recours aux demandes de libération du droit d’auteur est fait en dernier ressort après que les autres moyens se soient avérés trop difficiles, trop coûteux ou autres.
• Le directeur de projet est responsable de s’assurer de la libération du droit d’auteur pour les programmes sous sa responsabilité. En ce sens, le service de l’édition effectue les opérations menant à la libération des droits.
• Le canal ou le mode de communication entre le service de l’édition et les directeurs de projet doit être le plus efficace et le plus direct possible.

Remarques importantes sur les illustrations provenant des anciens guides

La majorité des illustrations assujetties au respect du droit d’auteur provenant de guides déjà publiés ont obtenu des autorisations spécifiques pour l’usage dans un seul guide ou n’ont pas fait l’objet d’une demande formelle. Vous devez vérifier la nature du droit obtenu. Si l’illustration est retenue mais qu’elle ne fait pas l’objet d’un droit d’usage élargi, une nouvelle demande doit être faite. Il importe aussi de préciser qu’une absence de réponse à une demande de libération ne peut être considérée comme une autorisation. Pour les guides récents, consulter le Tableau de suivi des demandes de droits (Postproduction/Droits_obtenus_tableaux/collection).

Une demande de libération pour des images provenant d’anciens guides est parfois problématique puisque la source est souvent inconnue, un élément que la grande majorité des compagnies exigent. Par ailleurs, il arrive fréquemment que la technologie ou le produit représenté sur les images soit désuet ou ait fait l’objet de modifications. Avant toute chose, une recherche sur le site de la compagnie peut s’avérer utile. Cela permet de valider la conformité de l’image et d’avoir une source précise à fournir en appui à la demande.

Moyens à favoriser pour éviter le recours à la libération d’un droit

• Réaliser un scénario de photos et ne pas masquer ni effacer une marque de commerce même si elle est clairement visible. Toutefois, les figurants doivent signer le formulaire « Autorisation pour prise de photos ».
• Faire appel à un dessinateur ou à un illustrateur.
• Utiliser une partie des données d’un tableau (et non l’ensemble) en modifiant le formatage, en renommant les titres des entêtes de colonnes, en supprimant des notes au bas du tableau, etc. Il est préférable d’inscrire une note au bas spécifiant « Données tirées de … ».
• Adapter ou s’inspirer d’un dessin en apportant des modifications suffisantes afin de se distinguer de l’oeuvre originale (application au contexte, retrait ou modification d’une partie, etc.).
• Dans tous ces cas, il n’y a aucune indication de la source et par conséquent, aucune demande inscrite au registre des libérations. Toutes les figures sans source appartiennent au CEMEQ.

Recours aux photos iStock ou 123RF

• Chercher d’abord des photos parmi celles déjà achetées par l’équipe, puisqu’elles peuvent être réutilisées sans demande particulière
• Acheter de nouvelles photos en utilisant le formulaire à cet effet.
• Éviter les achats de photos à crédits élevés en y ayant recours seulement pour les cas spécialisés.
• Identifier la source de ces photos avec la mention « ©iStockphoto.com/Auteur ». La méthode retenue pour l’identification de chacune des photos dépend toutefois de différents paramètres :
  • éléments récurrents à la maquette : identification préférable sur la page des crédits;
  • éléments spécifiques : selon le cas, à proximité de la photo ou liste en annexe (repère numéroté ou localisation – exemple en page 214, SASI 5325-09).

Recours à une demande de libération

Toute reproduction de texte, d’illustration, de schéma, etc. provenant de documents techniques ou didactiques d’entreprises y incluant Internet doit respecter intégralement la Loi sur le droit d’auteur. Si le CEMEQ n’a pas le droit d’usage, il est requis de faire une demande de libération.

• Toute utilisation d’une figure (catalogue, Internet, revue, etc.) doit faire l’objet d’une demande de libération. Adresser la demande à l’éditeur ou au fabricant et non au distributeur (dernier recours).
• La mention de la source doit être inscrite sur chaque figure concernée par une demande de libération de droit. L’emplacement de la source est fonction de la maquette ou de la figure (exemple : si un tableau fait référence à plusieurs images de divers fabricants, l’association image-fabricant doit être claire).
• Dans certains cas exceptionnels, notamment pour les projets spéciaux, la mention « Source inconnue » est spécifiée lorsqu’il est impossible d’identifier la provenance de l’information. Cette mention évite la réutilisation de cette figure pour d’autres projets.
• Ajouter toute note ou mention particulière qu’une entreprise accordant les droits d’usage pourrait exiger, soit sous la figure, en note de bas de page ou dans la page de crédits (dépendamment du type de mention et de son ampleur). Les mentions exigées qui sont en anglais peuvent être traduites.
  • Exemple de mention ajoutée dans la page de crédits : 5295-23.
  • Exemple de mention ajoutée en bas de page : 5321-01, p.18.
• La séquence de production se poursuit malgré le fait que l’autorisation soit en attente (par exemple, montage du guide sans le traitement des figures dont les droits ne sont pas encore obtenus). Le guide est toutefois publié conformément au respect du droit d’usage.

Captures d’écran – Microsoft

Les captures d’écran de la Suite Microsoft peuvent être utilisées aux conditions suivantes :

• Les captures doivent être authentiques, sans altération (à l’exception du redimensionnement).
• Les captures ne peuvent être destinées à l’interface d’un produit ou d’une application.
• Les captures ne doivent pas inclure le contenu d’une tierce partie (autre que Microsoft).
• Les captures ne doivent pas contenir de renseignements nominatifs ou de photo.
• La source de chaque capture est mentionnée de la manière suivante :
  • ©Microsoft/Excel 2010
  • ©Microsoft/Word 2010
  • ©Microsoft/PowerPoint 2010
• La mention suivante doit être ajoutée dans la page de crédits : « Les captures d’écran illustrées dans ce document le sont à titre d’exemple. Tous les droits sont réservés à Microsoft. »

Pour de plus amples renseignements, consultez le site de Microsoft.

Conditions de réussite pour obtenir un droit

• Il est préférable d’éviter de demander des droits élargis, puisqu’ils sont généralement refusés. Autant que possible, le droit est demandé pour le secteur ou la collection. Si l’entreprise a déjà répondu favorablement, il est possible de demander un droit d’usage élargi.
• Effectuer une demande de libération à l’aide du tableau de suivi des demandes de droits, et ce, au plus tard après la révision des contenus.
• La personne qui choisit l’illustration a la responsabilité de noter l’information des colonnes en bleu (compagnie, figure du manuscrit, date de transmission, solution si refus) et de transmettre la version électronique de sa demande.
• Il est important de connaître la source de l’illustration, puisqu’il est difficile d’adresser une requête à une compagnie sans savoir d’où provient l’image désirée.
• Les images provenant de Wikipédia, de blogues, de sites de distributeurs ou autres sites du même genre ne peuvent faire l’objet d’une demande de droits puisque l’auteur de l’image est souvent inconnu. Ces sites ne détiennent pas les droits d’usage.
• La demande de droits est faite en supposant que la résolution de l’image est bonne. Si une image en haute résolution est absolument nécessaire, le spécifier. À noter que ce genre de demande doit souvent être adressée à une autre personne au sein de la compagnie, d’où la nécessité de faire d’abord la demande de droits. De plus, en procédant de cette façon, on semble moins exigeant lors de la première approche, ce qui incite davantage les compagnies à nous aider.
• Toute responsabilité relative au contenu relève du directeur de projet (par exemple, identification d’une nouvelle norme en remplacement d’une demande pour une norme désuète ou choix d’une nouvelle image lors d’un refus).
• Il est préférable d’avoir un tableau de droits complet pour effectuer les demandes, plutôt que de faire des ajouts au fur et à mesure de l’avancement du projet. Cela évite d’importuner une compagnie plus d’une fois pour un même projet.
• Le directeur de projet doit aviser dès que possible l’édition de tout changement (par exemple, si une image est éliminée après une révision), évitant ainsi des relances inutiles auprès de la compagnie.
• L’édition effectue les demandes en fonction de l’information reçue :
  • Trouve le nom de la personne responsable.
  • Vérifie les coordonnées.
  • S’informe si une marche à suivre particulière existe (formulaire et moyen de transmission).
  • Se charge de la relance à brève échéance (environ 2 semaines).
  • Informe le directeur de projet de la situation.
  • Ajoute les informations au tableau de suivi de façon continue.
  • Intervient selon la recommandation du directeur de projet.
• À la publication d’un guide, l’édition met à jour les rapports des droits obtenus, ajoute les images au tableau de suivi par projets, archive les données et partage l’information. Postproduction/Droits_obtenus_tableaux/collection)

Visibilité sur une page de couverture

La visibilité d’une marque de commerce sur la page de couverture d’un guide d’apprentissage est exclusivement réservée aux entreprises commanditaires. Malgré le fait que la photo soit prise par un représentant du CEMEQ, aucune marque de commerce ne doit être visible ou facilement reconnaissable sur la page de couverture.

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