Respect du droit d’auteur

Consignes relatives au respect du droit d’auteur

Lignes directrices :

• Les règles concernant les procédures de demandes de libération sont établies conjointement par la direction du CEMEQ, les directeurs de projet et les autres personnes concernées.
• Le recours aux demandes de libération du droit d’auteur est fait en dernier ressort après que les autres moyens se soient avérés trop difficiles, trop coûteux ou autres.
• Le directeur de projet est responsable de s’assurer de la libération du droit d’auteur pour les programmes sous sa responsabilité. En ce sens, le service de l’édition effectue les opérations menant à la libération des droits.
• Le canal ou le mode de communication entre le service de l’édition et les directeurs de projet doit être le plus efficace et le plus direct possible.

Clarifications :

Collections assujetties aux nouvelles consignes du droit d’auteur

Les récentes collections doivent respecter l’application des présentes consignes en matière du respect du droit d’usage :

5223 – Techniques d’usinage

5245 – Coiffure (actualisation de la collection)

5281 – Électromécanique de systèmes automatisés

5295 – Électricité

5298 – Mécanique automobile

5302 – Assistance technique en pharmacie

5303 – Briquetage-maçonnerie

5316 – Assistance à la personne

5217 – Carroserie (actualisation de la collection)

5260 – Mécanique industrielle de construction et d’entretien (nouveaux guides)

5319 – Charpenterie-menuiserie

5321 – Vente-conseil

5325 – Santé, assistance et soins infirmiers

5330 – Mécanique de véhicules lourds routiers

5331 – Mécanique d’engins de chantier

Ainsi que toutes les autres collections et projets spéciaux qui suivront.

Remarques importantes sur les illustrations provenant des anciens guides

La majorité des illustrations assujetties au respect du droit d’auteur provenant de guides déjà publiés ont obtenu des autorisations spécifiques pour l’usage dans un seul guide ou n’ont pas fait l’objet d’une demande formelle. Vous devez vérifier la nature du droit obtenu. Si l’illustration est retenue mais qu’elle ne fait pas l’objet d’un droit d’usage élargi, une nouvelle demande doit être faite. Il importe aussi de préciser qu’une absence de réponse à une demande de libération ne peut être considérée comme une autorisation. Pour les guides récents, consulter le Tableau de suivi des demandes de droits (Production/Droits_obtenus_tableaux/collection).

Moyens à favoriser pour éviter le recours à la libération d’un droit

• Réaliser un scénario de photos et ne pas masquer ni effacer une marque de commerce même si elle est clairement visible. Toutefois, les figurants doivent signer le formulaire « Autorisation pour prise de photos ».
• Faire appel à un dessinateur (spécialiste Autocad) ou à un illustrateur notamment pour une application au contexte.
• Utiliser une partie des données d’un tableau (et non l’ensemble) en modifiant le formatage, en renommant les titres des entêtes de colonnes, en supprimant des notes au bas du tableau, etc. Il est préférable d’inscrire une note au bas spécifiant « Données tirées de … ».
• Adapter ou s’inspirer d’un dessin en apportant des modifications suffisantes afin de se distinguer de l’oeuvre originale (application au contexte, retrait ou modification d’une partie, etc.).
• Dans tous ces cas, il n’y a aucune indication de la source et par conséquent, aucune demande inscrite au registre des libérations. Toutes les figures sans source appartiennent au CEMEQ.

Recours aux photos iStock

• Chercher d’abord des photos parmi celles déjà achetées par l’équipe, puisqu’elles peuvent être réutilisées sans demande particulière (http://meta.interne.cemeq.org/Default.aspx).
• Acheter de nouvelles photos en utilisant le formulaire à cet effet (Demande_ISTOCK.doc) et en inscrivant le nom de l’auteur.
• Éviter les achats de photos à crédits élevés en y ayant recours seulement pour les cas spécialisés.
• Identifier la source de ces photos avec la mention « ©iStockphoto.com/Auteur ». La méthode retenue pour l’identification de chacune des photos dépend toutefois de différents paramètres :
  • éléments récurrents à la maquette : identification préférable sur la page des crédits;
  • éléments spécifiques : selon le cas, à proximité de la photo ou liste en annexe (repère numéroté ou localisation – exemple en page 214, SASI 5325-09).

Recours à une demande de libération Toute reproduction de texte, d’illustration, de schéma, etc. provenant de documents techniques ou didactiques d’entreprises y incluant Internet doit respecter intégralement la Loi sur le droit d’auteur. Si le CEMEQ n’a pas le droit d’usage, il est requis de faire une demande de libération.  Toute utilisation d’une figure (catalogue, Internet, revue, etc.) doit faire l’objet d’une demande de libération. Adresser la demande à l’éditeur ou au fabricant et non au distributeur (dernier recours).  La mention de la source doit être inscrite sur chaque figure concernée par une demande de libération de droit. L’emplacement de la source est fonction de la maquette ou de la figure (exemple : si un tableau fait référence à plusieurs images de divers fabricants, l’association image-fabricant doit être claire).  Dans certains cas exceptionnels, notamment pour les projets spéciaux, la mention « Source inconnue » est spécifiée lorsqu’il est impossible d’identifier la provenance de l’information. Cette mention évite la réutilisation de cette figure pour d’autres projets.  Ajouter toute note ou mention particulière qu’une entreprise accordant les droits d’usage pourrait exiger, soit sous la figure, en note de bas de page ou dans la page de crédits (dépendamment du type de mention et de son ampleur). Les mentions exigées qui sont en anglais peuvent être traduites. o Exemple de mention ajoutée dans la page de crédits : 5295-23.