Copyright, Copyleft et Creative Commons
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Copyright, Copyleft et Creative Commons : libre ou pas?
Si les droits accordés à l’auteur d’une œuvre protégée par copyright sont assez clairs, il en va autrement des différentes licences dites libres. Qu’en est-il exactement? Voici le résultat d’une courte recherche à ce sujet accompagné des références pour ceux qui voudraient approfondir la question.
Les ressources du domaine public sont libres, mais pas l’utilisation spécifique qui en est faite.
Toutes les ressources versées ou tombées dans le domaine public ne bénéficient d’aucune protection relative aux droits d’auteur. Quiconque le souhaite peut donc utiliser ou modifier à sa guise une ressource du domaine public. Mais attention! La ressource modifiée, elle, est protégée par des droits d’auteur appartenant à la personne qui a apporté les modifications.
Les ressources développées sous licence copyleft sont libres, tout comme toutes les ressources élaborées à partir de ces ressources copyleft.
Le copyleft indique que quiconque redistribue une ressource sous cette licence, avec ou sans modification, doit aussi transmettre la liberté de la copier et de la modifier. En d’autres termes, une ressource développée sous licence copyleft ou à partir d’une telle ressource n’est pas protégée par des droits d’auteur.
Source : http://www.gnu.org/copyleft/
Les ressources sous licence Creative Commons ne sont pas libres de droits.
« La licence Creative Commons est un dérivé flexible du droit d’auteur (…) qui repose sur un tronc commun : l’autorisation tacite de reproduction non-exclusive de l’œuvre. À ce tronc commun viennent se greffer quatre conditions complémentaires auxquelles les créateurs d’œuvres peuvent choisir de souscrire ou non : le respect du nom de l’auteur, le choix d’une utilisation non commerciale par les utilisateurs de l’œuvre, la limitation de la réutilisation de tout ou partie de l’œuvre et l’autorisation du partage à l’identique, c’est-à-dire l’obligation de rediffuser selon la même licence. »
Dans la même source, on ajoute : « En cas d’utilisation commerciale, des accords sont en général conclus de gré à gré sans recours aux tribunaux. Le cas d’une utilisation commerciale sans autorisation serait problématique… »
Source : http://www.journaldunet.com/0611/061109-creativecommons.shtml